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dossier pour monter une entreprise

Au niveau juridique : Quels sont les 8 dossiers pour monter une entreprise ?

Dans une jeune entreprise, l’enthousiasme pour une administration ne pose généralement aucun problème. Les conditions légales requises pour travailler réellement sont moins stimulantes. Ces conditions changent considérablement en fonction de l’entreprise, du type d’entreprise et de sa région, ce qui nécessite une étude approfondie.

En supposant que la création d’une nouvelle entreprise figure sur votre liste d’objectifs du Nouvel An 2022, nous sommes là pour vous aider à démarrer de la bonne (et légitime) manière. Vous trouverez ci-dessous les 8 dossiers pour monter une entreprise incontournable qui fait autorité si vous souhaitez créer une nouvelle entreprise.

 

Plan d’affaires

En fait, une stratégie n’est certainement pas un dossier pour monter une entreprise « légale », et elle n’est pas non plus attendue pour démarrer une entreprise, mais il est énergiquement suggéré d’encourager une stratégie avant d’essayer d’obtenir un soutien, de chercher un espace de bureau, ou même de choisir un nom commercial.

Prendre des dispositions pour le démarrage vous permet d’évaluer vos objectifs et vos actifs, de planifier une feuille de route pour progresser et de décider de la crédibilité de votre entreprise.

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Dans la stratégie, définissez votre marché cible, votre opposition et vos besoins en capitaux, tant pour le démarrage que pour les trois à cinq années suivantes. Une stratégie efficace peut vous aider à créer d’autres dossiers pour monter une entreprise et trouver un fournisseur smartphone en Chine.

 

Accord d’exploitation

En supposant que vous mainteniez votre entreprise sous une marque ou tout autre nom qui n’est pas tout à fait le même que le nom légal de l’entreprise, vous devez enregistrer ce document pour votre nom commercial fictif dans l’État d’origine de l’entreprise.

Pour les entreprises individuelles d’exportation vers la Chine, le nom légal de l’entreprise peut être le nom du propriétaire, mais il peut également être utilisé sous un nom accepté. Pour être tout à fait franc, l’entrepreneur doit demander ce dossier pour monter une entreprise. Une norme similaire s’applique à tout autre élément (organisation, LLC, C Corporation ou S Corporation) travaillant sous un autre nom.

 

 

Accord d’association

Une association est une substance légitime dans laquelle au moins deux personnes possèdent et exploitent une entreprise.

Chaque complice revendique une partie des ressources et des responsabilités de l’organisation, et chacun est responsable des obligations, des bénéfices et des poids légaux.

L’accord d’association précise la part de possession et les obligations de chaque complice, y compris les engagements, les pouvoirs dynamiques, les allocations de circulation et les étapes de la question du but.

 

Documents d’adhésion

L’explication fondamentale pour laquelle de nombreux entrepreneurs choisissent d’intégrer leurs nouvelles organisations est de limiter leurs propres responsabilités. Lorsque l’entreprise est légitimement consolidée, elle existe en tant qu’élément différent, mettant une limite entre l’entreprise et les ressources propres du propriétaire.

L’intégration soutient également la validité de l’entreprise, permet aux propriétaires de vendre des actions et exploite quelques avantages fiscaux pour les organisations. Pour s’inscrire en tant qu’organisation, il y a quelques dossiers pour monter une entreprise que vous devez documenter.

Articles d’incorporation

Chaque État exige qu’une entreprise inscrive des statuts d’incorporation dans l’état d’origine de l’organisation. Vous pouvez retrouver la structure de ces dossiers pour monter une entreprise sur le site du Secrétaire d’État.

Lorsqu’ils sont documentés et approuvés, l’État considère l’entreprise comme « domiciliée » dans cet État (c’est-à-dire que l’État est l’État d’origine de l’entreprise). La société s’engage actuellement à mener des affaires comme l’indiquent les règlements et les codes de l’État.

Lois locales

Lorsque vous enregistrez votre entreprise pour la première fois, vous devez également enregistrer les ordonnances auprès de l’État. Les lois locales sont des dossiers pour monter une entreprise caractérisant la manière dont l’organisation s’administrera.

Les ordonnances comprennent des données telles que le nombre de chefs de chargement, les pouvoirs des chefs, les dates, heures et lieux des réunions annuelles de chargement, la manière dont les chefs sont choisis et retirés, les obligations officielles et les règles de vote.

Procès-verbal de réunion

Les sociétés sont tenues d’organiser au moins une fois par an une réunion de l’exécutif et de conserver un procès-verbal consignant les thèmes et les choix de la réunion.

Ce dossier pour monter une entreprise doit comprendre le cadre général et les personnes qui y ont participé (ou ont différé leur participation), toutes les activités telles que les choix d’achat, les décisions, etc. ainsi que la marque et la date de la personne qui rédige le procès-verbal.

 

 

Statuts de la SARL

Si vous décidez de structurer votre entreprise en tant que société à responsabilité limitée (SARL), vous devez enregistrer des statuts dans l’État d’origine de votre entreprise. Une SARL est en outre une substance légitime différente de ses propriétaires (appelés « individus ») et peut prendre la forme d’une SARL à partie unique ou à parties multiples.

De nombreux entrepreneurs décident de s’inscrire en tant que LLC parce qu’il y a moins de dossidossiers monter une entreprise à fournir et des directives d’association plus souples.

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L’accord d’exploitation de la SARL ressemble aux statustatutscorporation pour les quelques sociétés et nécessite une inscription auprès du bureau du secrétaire d’État. De la même manière, vous devez rédiger un accord d’exploitation pour votre nouvelle SARL, qui encadre les obligations des individus, les obligations et l’association de l’organisation. Tous les états n’exigent pas que les LLC documentent l’accord d’exploitation.

 

Qualification étrangère

Pour des réductions d’impôts ou pour différentes raisons, certains entrepreneurs choisissent de s’intégrer dans un état inattendu par rapport à celui où ils dirigent leurs affaires.

Dans ces cas-là, l’entrepreneur doit  » se qualifier à l’étranger  » dans l’État où il dirige son entreprise. Pour demander une capacité non familière, une entreprise doit présenter une structure de demande de certificat d’autorité et payer les frais au bureau du secrétaire d’État.

 

Licence et permis d’exploitation

En fonction du secteur d’activité de votre entreprise, vous aurez sans doute besoin de ce dossier pour monter une entreprise pour mener vos affaires. En tout état de cause, vous devrez obtenir un permis d’exploitation auprès du gouvernement de votre ville ou de votre district.

Les licences spécialisées sont attendues pour les organisations spécialisées et expertes qui nécessitent des capacités explicites pour travailler, comme les salons de coiffure et de manucure, les comptables, les avocats, les bricoleurs et les garderies.

La plupart des licences et autorisations requises sont accordées par la ville, la région ou l’État où se trouve votre entreprise. Vous aurez vraisemblablement besoin de subventions pour les alertes de sécurité, les parkings, les bistrots de passage, la diversion, à partir de là, le ciel est la limite.

Si votre entreprise est dirigée par une organisation gouvernementale (comme l’alcool ou le tabac), vous devrez demander ce dossier pour monter une entreprise ou une subvention bureaucratique.

Les organisations qui vendent des produits high tech indispensable et des services soumis à des taxes d’exploitation doivent obtenir un permis de taxe d’exploitation auprès du bureau de l’autorité chargée des taxes dans chacun des États où elles mènent des activités d’exploitation. Les organisations qui vendent au rabais ont besoin d’un permis d’affiliation (autorisation de revente).

 

Numéro d’identification fiscal

Les organisations qui travaillent en tant que propriétaire unique ne doivent pas s’embarrasser d’un numéro d’identification fiscale fédéral si elles n’ont pas de représentants ; elles utilisent essentiellement le numéro de retraite géré par le gouvernement du propriétaire sur chaque rapport officiel.

Néanmoins, si votre entreprise est une société, une société à responsabilité limitée ou une organisation, vous devez demander ce dossier pour monter une entreprise et obtenir un numéro d’identification fiscale fédéral ou un numéro d’identification d’employeur auprès de l’IRS.

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Comment fonctionne l’exportation vers la chine ?

Beaucoup d’entre nous ont entendu l’expression « exporter vers la Chine », ce dont nous devrions être conscients. Essentiellement, l’exportation est largement appliquée à de nombreuses choses différentes. Souvent, il s’agit d’une activité non compulsive et non artificielle, mais elle est parfois utilisée comme une exagération pour des choses comme les cyberattaques ou l’espionnage.

L’élément clé à retenir lorsque l’on parle d’exportation vers la chine est qu’il ne s’agit pas d’un processus simple. En fait, ce n’est même pas un processus du tout. Il existe plusieurs types d’exportations qui peuvent être effectuées de la France vers la Chine, en fonction des produits et services spécifiques exportés et de la méthode par laquelle ils sont exportés vers la Chine.

 

L’importance d’exporter vers la Chine

 

La raison pour laquelle l’exportation vers la Chine est si importante est qu’il s’agit de l’un des plus grands marchés au monde. La Chine a suivi une trajectoire de développement stable au cours de la dernière décennie. Ils sont maintenant dans leur quatrième décennie et continuent de croître à un rythme rapide. La Chine doit exporter plus de produits, car son économie croît à un rythme d’environ 10% par an. Pour chaque croissance de 1 % dans une économie, il y aura une croissance de 3 à 4 % des exportations.

Cela signifie que si vous avez un produit pour une exportation vers la Chine, vous devez absolument commencer par les fabricants chinois afin qu’ils puissent produire votre produit en grande quantité et le faire expédier à l’étranger en Chine, où ils pourront le vendre à des prix inférieurs. Exporter directement de la Chine vers la France vous coûtera entre 2 000 € et 5 000 € selon le produit et la taille de votre commande. Rechercher simplement un fournisseur smartphone en Chine fiable si vous voulez vendre des smartphones par exemple afin d’avoir le meilleur prix.

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Le processus d’exportation vers la Chine est très simple, mais cela prend du temps et des efforts. Vous devez acquérir un compte qui offre la livraison, dont la Chine et d’autres pays asiatiques comme le Japon, la Corée et Taïwan (dans un délai de 1 à 2 jours). Vous aurez également besoin d’un compte auprès de Wenzhou International Trade Company qui vous permet de publier des articles à vendre sur leur site Web pour 0 € de frais d’expédition (dans un délai de 1 à 3 jours).

Lorsque vous importez de Chine vers un marché international comme le Canada ou la France, vous pouvez utiliser des sociétés comme Import Export Hong Kong Limited, qui offrent des services d’importation en tant que ainsi que des services de paiement dont PayPal ainsi que le paiement par carte bancaire à des tarifs très bas (<10€ par transaction).

 

Comment fonctionne le processus ?

 

Lorsque vous produisez des biens ou des services destinés à l’exportation vers la Chine, votre entreprise ne se préoccupe pas seulement d’une chose, elle doit les considérer toutes. Pour que votre entreprise réussisse à exporter des produits (tel que les produits high-tech indispensable, produit pour femme, vêtement et habillements) et des services, vous devez connaître le processus d’exportation vers la Chine.

Cet article détaillera les étapes de l’exportation de produits vers la Chine et son fonctionnement. Le processus est compliqué et nécessite beaucoup d’attention sur des parties de votre entreprise qui peuvent ne pas être faciles à gérer tout en traitant des coutumes et réglementations locales.

 

Comment fonctionne le processus pour les petites entreprises ?

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Un processus de petite entreprise est un accord entre une entreprise et un exportateur, où l’entreprise s’engage à mettre un certain type de produit ou de service à la disposition d’un client. C’est un moyen pour les entreprises de créer de la valeur.

–          La première étape de ce processus consiste à comprendre le client

Les petites entreprises peuvent le faire de différentes manières. Certains utilisent Internet pour cibler les clients, d’autres utilisent des catalogues et des guides d’achat, d’autres utilisent les appels téléphoniques et le marketing par e-mail, d’autres utilisent même des vendeurs à domicile.

–          La prochaine étape consiste à créer un contrat avec votre client

Ce contrat doit clairement indiquer ce que vous allez produire pour eux, ce que vous allez leur vendre et combien vous allez leur facturer. Ensuite, vous devez vous assurer que vos produits correspondent aux besoins et aux exigences de vos clients avant de les expédier à travers le monde que vous allez effectuer l’exportation vers la Chine.

Une fois que vos produits sont en Chine, ils sont soumis à des contrôles de qualité lors de leur expédition à leurs clients utilisateurs finaux. Vous devez alors superviser vous-même chaque étape de la production. Cela signifie toute la paperasserie nécessaire pour s’assurer que chaque partie de votre processus fonctionne correctement afin qu’elle puisse être transmise au client c’est-à-dire l’utilisateur final à son point final de livraison (par exemple : les usines). Une fois cela fait avec succès, vos produits sont à nouveau prêts à la vente.

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Autres considérations

 

L’exportation vers la Chine est l’une des opportunités commerciales les plus lucratives et les plus stimulantes que l’on puisse trouver dans le monde aujourd’hui. Il s’agit d’un ensemble complexe de questions juridiques, culturelles et politiques qui exigent une compréhension approfondie des conditions du marché.

Lorsque vous souhaitez exporter vos produits ou services en Chine, il est important que vous compreniez comment toutes les parties impliquées travaillent ensemble pour assurer le succès. Cela inclut les lois commerciales internationales, les réglementations douanières et la culture locale.

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Nous avons une compréhension générale du fonctionnement des exportations vers la Chine. Les exportations sont comptabilisées dans le produit national brut (PIB). Le PIB est calculé en soustrayant la valeur des biens et services produits en Chine des biens et services produits dans d’autres pays.

Les exportations chinoises ne représentent qu’une petite partie, 1,5% de leur PIB, elles doivent donc travailler dur pour s’assurer qu’elles ne sont pas en concurrence sur les prix ou la qualité avec les biens qu’elles exportent.

Si un pays souhaite effectuer une exportation vers la Chine, il doit d’abord obtenir une licence d’exportation auprès du ministère chinois du Commerce, qui est ensuite approuvée par l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce avant d’exporter des marchandises ou des produits.

Il est également important de noter qu’il existe différents niveaux de licences pour les exportations vers la Chine. Par exemple, les entreprises qui souhaitent vendre des articles de luxe directement sur les marchés chinois doivent obtenir un permis d’importation spécial (SIP) auprès du ministère chinois du Commerce. Cela offre un degré de protection contre les produits contrefaits d’autres pays entrant sur leur marché et nuisant à leurs activités d’exportation.

Les entreprises peuvent également obtenir une licence d’importation basée sur la qualité ou les caractéristiques fournies par l’entreprise elle-même ainsi que sur les recherches effectuées localement en fonction des exigences spécifiques de ce pays pour les produits disponibles sur ses marchés.

 

Conclusion

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Si une entreprise a effectué des recherches en ligne concernant les réglementations locales concernant la sécurité des produits ou les problèmes de qualité, cela ne serait pas considéré comme une preuve suffisante et devrait recevoir un SIP à la place pour les articles de luxe importés comme les montres ou les bijoux.

Une fois toutes les étapes d’exportation vers la chine terminées, les entreprises chinoises doivent ensuite soumettre une liste avec chaque article qu’elles ont l’intention de vendre en Chine, ainsi que d’autres détails sur chaque produit comme un câble USB autoradio par exemple, y compris ses numéros de pièce et ses prix.

Le ministère examinera ensuite ces informations avant d’approuver la licence d’importation pour chaque article, puis il délivrera une licence d’importation une fois toutes ces exigences remplies, ce qui signifie que l’entreprise peut commencer à vendre son produit en Chine sans avoir à se soucier des formalités administratives supplémentaires associées à entrer sur les marchés chinois.